Une association – quel que soit le pays – est essentiellement un contrat entre plusieurs personnes visant à poursuivre ensemble un objectif non commercial. Cela peut paraître technique, mais les conséquences pratiques sont importantes : une fois reconnue comme personne morale, une association peut conclure des contrats, louer des locaux, employer du personnel, recevoir des dons et – surtout – protéger ses membres de toute responsabilité personnelle.

Personnalité juridique : L’association est considérée comme une personne morale indépendante. Elle peut ester en justice, posséder ses propres biens et agir en son nom propre. Ceci établit une séparation entre les activités de l’association et celles des personnes physiques qui la gèrent.

Statut d’organisme sans but lucratif : Il s’agit d’ un statut fiscal, et non d’un statut juridique au regard du droit des associations. Une association peut exister sans être un organisme sans but lucratif. Seule la reconnaissance par l’administration fiscale confère des avantages fiscaux (exonération d’impôt sur les sociétés, souvent aussi de TVA ; attestations de dons). Conditions : Les statuts doivent contenir des clauses spécifiques et l’objet de l’association doit figurer dans le catalogue des organismes de bienfaisance.

Altruisme : L’association ne peut utiliser les fonds que pour l’objet déclaré. Les membres ne peuvent percevoir aucune distribution de bénéfices. Les membres du conseil d’administration peuvent être rémunérés, mais cela n’est pas obligatoire ; le cas échéant, leur rémunération doit être appropriée et non excessive.

Les organes directeurs de l’association sont : l’assemblée générale (organe suprême de décision – elle élit le conseil d’administration et approuve les modifications des statuts) et le conseil d’administration (qui assure la gestion courante). Certains pays exigent également un conseil de surveillance ou des commissaires aux comptes.

• Droit de participer à l’assemblée générale et de voter (pour les membres ordinaires).

• Droit à l’information sur les finances et les activités du club.

• Droit de rétractation – dans les délais prévus par les statuts.

• Obligation de verser des cotisations conformément à la réglementation en vigueur.

• Obligation de ne pas nuire à l’objet de l’association (sinon l’exclusion est envisagée).

• Une gestion d’entreprise rigoureuse – incluant une comptabilité appropriée.

• L’assemblée générale des membres doit être convoquée au moins une fois par an.

• Soumission d’un rapport de reddition de comptes et des comptes annuels.

• Inscription au registre des modifications apportées au conseil d’administration et aux statuts.

• Respect des obligations fiscales – même une organisation à but non lucratif doit soumettre des déclarations de revenus, souvent tous les trois ans.

Il n’existe pas de loi européenne ou mondiale régissant les associations. Chaque club est constitué conformément à la législation du pays où il est basé. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des formes juridiques applicables dans les pays où les activités de premier club peuvent se dérouler.

Nos fiches d’information sont volontairement concises et contiennent des liens directs vers les autorités compétentes où vous trouverez la réglementation en vigueur. Toute personne envisageant sérieusement de créer une entreprise devrait solliciter des conseils spécialisés au niveau local ; nous serons ravis de vous mettre en relation avec les interlocuteurs pertinents.

La forme juridique classique des activités à but non lucratif en Allemagne est régie par les articles 21 et suivants du Code civil allemand (BGB). L’inscription au registre des associations auprès du tribunal compétent est obligatoire ; le statut d’association à but non lucratif est vérifié séparément par l’administration fiscale (articles 51 et suivants du Code fiscal allemand (AO)).

Réglementée par la loi autrichienne sur les associations de 2002, l’association n’acquiert pas la personnalité juridique en Autriche par son enregistrement, mais par l’accomplissement de la procédure administrative applicable. L’inscription au Registre central des associations (ZVR) est obligatoire, mais non constitutive. Le suffixe « eV » n’est pas autorisé en Autriche.

La structure juridique suisse est particulièrement simplifiée : une association est constituée par l’adoption de ses statuts et la nomination de ses organes directeurs, sans immatriculation. L’inscription au registre du commerce n’est obligatoire que si l’association exerce une activité commerciale ou est soumise à un contrôle.

Le droit néerlandais distingue entre l’« informele vereniging » (sans acte notarié, capacité juridique limitée) et la « formele vereniging » (avec acte notarié, pleine capacité juridique). Pour les associations reconnues, la formele vereniging est la norme.

En 2019, la Belgique a intégré le droit des associations à son Code des sociétés et associations. L’ASBL/VZW est la forme juridique standard pour les associations ; pour les organisations actives à l’international, il existe également l’AISBL/IVZW, reconnue par arrêté royal – un statut avantageux car il bénéficie d’une plus grande notoriété hors de Belgique.

L’une des formes d’association les plus anciennes et les plus libérales d’Europe, régie par la loi du 1er juillet 1901. Très rapide et peu coûteuse à constituer, elle offre une grande flexibilité dans la rédaction des statuts. Remarque : Une loi locale différente s’applique en Alsace-Moselle.

Le système britannique reconnaît plusieurs formes juridiques pour les activités caritatives. Dans le domaine de l’éducation à une sexualité positive, deux formes sont particulièrement pertinentes : l’organisation caritative constituée en société (CIO) et la société d’intérêt communautaire (CIC). Cependant, pour qu’une véritable organisation caritative bénéficie de tous ses avantages fiscaux, son objet doit correspondre aux objectifs caritatifs reconnus par la loi sur les organismes de bienfaisance (Charities Act). Les actions en faveur d’une sexualité positive dans le domaine de la santé peuvent également y être classées, selon la formulation précise (par exemple, au titre de la « promotion de la santé »), mais cela nécessite une justification rigoureuse.

En Irlande, la forme juridique traditionnelle des activités caritatives est la société à responsabilité limitée par garantie (CLG), associée au statut d’« organisme de bienfaisance enregistré ». Ce processus se déroule en deux étapes : l’enregistrement auprès du registre du commerce et des sociétés (Companies Registration Office) et l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’autorité de régulation des organismes de bienfaisance (Charities Regulator).

La Suède est particulièrement peu bureaucratique : une « ideell förening » (association idéale) se constitue par une assemblée fondatrice, des statuts et l’élection d’un conseil d’administration, sans enregistrement officiel. L’enregistrement auprès de l’Agence suédoise des impôts (Skatteverket) n’est requis que si l’organisation a besoin d’un numéro d’identification fiscale (organisationnummer), par exemple pour ouvrir un compte bancaire, conclure un contrat de location ou demander une subvention.

Les associations danoises (« foreninger ») se constituent de manière informelle par une assemblée constitutive et l’établissement de statuts. L’inscription au CVR (Registre central des entreprises) est facultative, mais fortement recommandée pour obtenir un numéro CVR (équivalent du numéro d’identification fiscale allemand pour les associations). Une demande distincte est requise pour obtenir le statut d’organisme de bienfaisance au titre de la loi fiscale danoise (Ligningsloven § 8A), ce qui permet la déductibilité fiscale des dons.

Les associations finlandaises sont enregistrées auprès du Patentti- ja rekisterihallitus (PRH, Office des brevets et des registres). L’enregistrement n’est pas obligatoire, mais il constitue une condition préalable à la capacité juridique ; sans lui, les membres sont solidairement responsables. Les associations enregistrées utilisent l’abréviation « ry » (en suédois : « rf ») dans leur dénomination.

Réglementées par la Ley Orgánica 1/2002. Les associations espagnoles diffèrent selon leur domaine d’activité : les associations purement locales/régionales sont enregistrées auprès de la Comunidad Autónoma, celles opérant au niveau national auprès du Registro Nacional de Asociaciones.

En 2017, l’Italie a mis en œuvre une réforme globale avec le « Codice del Terzo Settore » (décret législatif 117/2017). Les associations du troisième secteur (« Terzo Settore ») sont inscrites au Registro Unico Nazionale del Terzo Settore (RUNTS). Pour le travail de santé sexuellement positive, l’APS (Associazione di Promozione Sociale) est généralement l’enregistrement approprié.

Les associations portugaises sont traditionnellement établies par une procédure notariée ou officielle. Le « Balcão da Associação en ligne » du Registo Nacional de Pessoas Coletivas (Registre national des membres collectifs) a considérablement simplifié ce processus ; l’incorporation est désormais possible en ligne en une seule journée.

Le droit polonais distingue entre « stowarzyszenie zwykłe » (association simple, peu de formalités administratives, quasiment sans personnalité juridique distincte) et « stowarzyszenie rejestrowe » (association enregistrée, dotée de la pleine capacité juridique et inscrite au registre du commerce polonais). Pour les activités éducatives importantes, c’est cette dernière qui prévaut.

La forme classique d’association, appelée « somateio » en grec, est régie par les articles 78 et suivants du Code civil (Astikos Kodikas). Son enregistrement s’effectue auprès du tribunal de première instance compétent (Eirinodikeio). Des conditions supplémentaires s’appliquent pour la reconnaissance en tant qu’association à but non lucratif.

Le système américain comporte deux étapes : premièrement, l’association à but non lucratif est constituée au niveau de l’État (statuts constitutifs déposés auprès du secrétaire d’État de l’État concerné), puis une demande de statut fiscal 501(c)(3) est déposée auprès de l’IRS (formulaire 1023 ou 1023-EZ). Ces deux étapes doivent être considérées séparément.

Le Canada reconnaît les organismes sans but lucratif aux niveaux fédéral et provincial. Ceux qui exercent leurs activités dans plusieurs régions doivent constituer une société fédérale en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Il est nécessaire de demander séparément le statut d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les associations brésiliennes sont constituées conformément au Code civil (articles 53 et suivants). L’enregistrement se fait en deux étapes : d’abord, au Cartório de Registro Civil de Pessoas Jurídicas (Registre civil des personnes morales), puis pour l’obtention d’un CNPJ (numéro d’identification fiscale) et, le cas échéant, pour d’autres enregistrements auprès des autorités compétentes.

En Australie, les associations sont constituées au niveau de chaque État sous forme d’« associations constituées » (chaque État possède sa propre loi sur la constitution des associations). Pour les activités suprarégionales, la « société à responsabilité limitée par garantie » est plus appropriée. La demande de statut d’organisme de bienfaisance est centralisée et se fait auprès de l’ACNC (Commission australienne des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif).